Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Immoly est :

Pierre-Alexis Lemaire — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
60 rue François 1^er, 75008 Paris, France
Email : pierre.alexis@gmail.com

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Votre adresse email
• Votre mot de passe (chiffré, jamais stocké en clair)

2.2 Données de projet

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous stockons les données que vous saisissez librement :

• Informations sur les biens immobiliers suivis (prix, surface, localisation, notes, photos de biens)
• État d'avancement de votre checklist documentaire
• Paramètres de simulation de prêt

Immoly ne stocke pas vos documents (compromis, justificatifs, etc.) : la checklist vous aide à les suivre, elle ne les héberge pas.

2.3 Données techniques

Certaines données techniques sont nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Adresse IP et caractéristiques du navigateur (user-agent) : traitées par notre hébergeur et par les fournisseurs de ressources techniques listés à la section 5 pour la seule délivrance du service ; Immoly ne les stocke pas directement
• Données de session d'authentification

Aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire n'est activé (approche « cookieless », sans bandeau de consentement). Le site charge en revanche des ressources techniques tierces (polices, bibliothèques JavaScript, cartographie, API Supabase) qui reçoivent votre adresse IP à des fins strictement techniques — voir la section 5.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : gestion de votre compte, stockage et synchronisation de vos données de projet
• Sécurité : authentification, prévention de la fraude, protection du service
• Communication : envoi d'emails transactionnels strictement nécessaires (ex. réinitialisation de mot de passe)
• Paiement : gestion de l'abonnement payant via Stripe (le cas échéant)

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du service souscrit
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des abus
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des pièces de facturation pour les abonnements payants

5. Sous-traitants et transferts de données

Immoly fait appel aux prestataires techniques suivants, chacun soumis à des garanties de protection des données adéquates :

• Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage de fichiers. Données hébergées dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne). Les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) — hébergement des pages web et de la messagerie.
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, UE) — traitement des paiements et facturation des abonnements payants.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins commerciales. Immoly ne revend jamais vos coordonnées.

En outre, l'affichage du site entraîne le chargement, par votre navigateur, de ressources techniques fournies par des tiers : polices de caractères (Google Fonts — Google LLC, États-Unis ; transfert encadré par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types), bibliothèques JavaScript servies par les réseaux de diffusion de contenu jsDelivr et unpkg, et, au sein de l'application, fonds de carte et service de géocodage OpenStreetMap et Nominatim (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni). Lors de ces chargements, ces fournisseurs reçoivent les données techniques strictement nécessaires à la délivrance de la ressource, notamment votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur. Le module Carte transmet en outre au service de géocodage le nom des communes que vous avez renseignées pour vos biens. Ces ressources sont utilisées à des fins exclusivement techniques ; elles ne servent ni à la mesure d'audience ni au ciblage publicitaire.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression
• Données de projet : conservées jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou la fermeture du compte
• Pièces de facturation : conservées conformément aux obligations légales comptables et fiscales

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : pierre.alexis@gmail.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Immoly n'utilise que des données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Session d'authentification : stockée localement dans votre navigateur pour vous maintenir connecté

Aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse d'audience ni cookie tiers n'est déposé. Cette approche nous dispense de bandeau de consentement. Les ressources techniques tierces chargées par le site sont listées à la section 5.

9. Sécurité

Immoly met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe
• Communication chiffrée via HTTPS/TLS
• Isolation des données de chaque utilisateur au niveau de la base (Row Level Security)
• Photos de biens stockées dans un espace privé, accessibles uniquement par leur propriétaire via des liens signés temporaires

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de mise à jour figure en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
pierre.alexis@gmail.com