1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Immoly, accessible à l'adresse immoly.fr, édité par Pierre-Alexis Lemaire, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, établi 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les conditions de vente des abonnements payants (prix, rétractation, remboursement) font l'objet d'un document distinct : les Conditions Générales de Vente (CGV).
En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le service.
2. Description du service
Immoly est une application web destinée aux particuliers engagés dans un projet d'achat immobilier en France. Le service propose :
- Un suivi de biens pour organiser les annonces immobilières que vous saisissez
- Une checklist documentaire au niveau de votre projet
- Un simulateur de mensualités de prêt immobilier
- Un générateur d'emails types à destination de vos interlocuteurs (notaire, banque, syndic, assureur)
- Un comparateur de biens
Le service est fourni à titre d'outil d'organisation. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier ou immobilier, ni un service de recherche ou d'agrégation d'annonces. Immoly ne garantit pas l'exactitude des informations saisies par l'utilisateur.
3. Accès au service et création de compte
3.1 Conditions d'accès
L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur.
3.2 Création de compte
L'accès aux fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte personnel via une adresse email et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des actions effectuées depuis son compte.
3.3 Sécurité
L'utilisateur s'engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse pierre.alexis@gmail.com.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser Immoly dans le respect des lois applicables et des présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Partager ses identifiants avec des tiers
- Utiliser le service pour transmettre des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
- Extraire ou copier massivement, de façon automatisée, les données du service
4.1 Données sensibles
Le service n'a pas vocation à recevoir de données sensibles au sens du RGPD (santé, opinions, etc.). L'utilisateur s'engage à ne pas en saisir dans l'application.
5. Plans et tarification
Immoly propose un plan gratuit (« Découverte ») limité en fonctionnalités et un plan payant (« Complet »). Les tarifs en vigueur, exprimés toutes taxes comprises (TTC), sont consultables sur la page Tarifs.
Les modalités d'achat, de facturation, de droit de rétractation et de remboursement des abonnements payants sont régies par les CGV. Toute évolution des tarifs applicables à un abonnement en cours est notifiée par email au moins 30 jours à l'avance ; l'utilisateur peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
6. Données et contenu utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans Immoly (biens, notes, photos de biens). En utilisant le service, il accorde à Immoly une licence limitée pour héberger et traiter ces données dans le seul but de fournir le service. Immoly ne stocke pas les documents de l'utilisateur : la checklist aide à les suivre, elle ne les héberge pas.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région de Francfort, Allemagne) et par Hostinger, conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Responsabilité et limitations
Immoly est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions d'achat prises par l'utilisateur sur la base des informations contenues dans le service
- De l'inexactitude des simulations financières (fournies à titre indicatif uniquement)
- Des interruptions de service liées à des maintenances ou à des événements techniques
- De la perte de données résultant d'un usage incorrect ou d'une suppression de compte à l'initiative de l'utilisateur
Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur au-delà de ce que permet le droit de la consommation français applicable aux consommateurs.
8. Résiliation et suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à pierre.alexis@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement des données associées (y compris les photos de biens) dans un délai raisonnable n'excédant pas 30 jours.
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification et, sauf faute grave, un délai raisonnable pour régulariser. En cas de résiliation d'un abonnement payant à l'initiative de l'éditeur en dehors de toute faute de l'utilisateur, la fraction d'abonnement non utilisée est remboursée au prorata.
9. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son compte avant cette date. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : pierre.alexis@gmail.com (réponse sous 48 h ouvrées).