1. Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements payants au service Immoly, accessible à l'adresse immoly.fr.
Vendeur : Pierre-Alexis Lemaire, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Contact : pierre.alexis@gmail.com.
Les CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation. Elles s'appliquent aux consommateurs résidant en France.
2. Offres et prix
Immoly propose un plan gratuit (« Découverte ») et un plan payant (« Complet »). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros :
- Complet — mensuel : 12 € TTC par mois, sans engagement de durée.
- Complet — annuel : 108 € TTC par an.
Le prix applicable est celui affiché sur la page Tarifs au moment de la commande. Toute modification de tarif d'un abonnement en cours est notifiée au moins 30 jours à l'avance.
3. Commande et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par Stripe (prestataire de paiement sécurisé) ; Immoly ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Une facture comportant les mentions légales est émise automatiquement pour chaque paiement et adressée par email.
4. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation. L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.
La résiliation s'effectue depuis l'espace de gestion de l'abonnement (portail de facturation Stripe) ou par email à pierre.alexis@gmail.com.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, il suffit d'en informer le vendeur par email à pierre.alexis@gmail.com. Le remboursement des sommes versées est effectué dans les meilleurs délais.
6. Garantie « satisfait ou remboursé » (14 jours)
Au-delà du droit de rétractation légal, Immoly offre une garantie commerciale : si le service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement de votre premier paiement dans les 14 jours suivant la souscription, par email à pierre.alexis@gmail.com.
7. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles protectrices du consommateur.