60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : en cours d'immatriculation
Email : pierre.alexis@gmail.com
Directeur de la publication : Pierre-Alexis Lemaire
Supabase Inc. — base de données, authentification et stockage (région UE, Francfort, Allemagne) — supabase.com
Stripe Payments Europe Ltd. — paiement (Dublin, Irlande) — stripe.com
1. Présentation du site
Le site immoly.fr (ci-après « Immoly ») est un service en ligne destiné à aider les particuliers dans leur projet d'achat immobilier en France. Il permet de centraliser le suivi de biens, la checklist documentaire, la simulation de prêt et la génération d'emails.
Immoly est édité par Pierre-Alexis Lemaire, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, établi en France.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Immoly (textes, graphismes, logo, interface, code source) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et exploité par l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus ou du service sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
3. Responsabilité
Les informations et outils fournis par Immoly ont un caractère indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des données présentées dans l'application.
Les simulations de mensualités sont fournies à titre indicatif uniquement et ne valent pas offre de prêt.
Immoly ne peut être tenu responsable d'une interruption de service liée à son hébergeur, à des maintenances ou à des événements indépendants de sa volonté.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via Immoly est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
6. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu : pierre.alexis@gmail.com (réponse sous 48 h ouvrées).